Article 3 : Tarifs soumis aux athlètes
L’Organisateur reçoit le paiement du prix lorsque le Membre choisit de participer à un événement. Le montant du prix est déterminé de manière discrétionnaire par l’Organisateur et est clairement affiché sur le Site.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€). À moins d’indication contraire, le prix indiqué est toutes taxes comprises (TTC).
Article 4 : Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site sport26.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite s’inscrire à un événement ou consulter son compte (inscriptions, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Sport26 propose à l’acheteur de s’inscrire et effectuer son paiement en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : Paiement sécurisé par carte bancaire (via STRIPE) ou Paypal
L’acheteur sélectionne l’événement et la catégorie à laquelle il souhaite s’inscrire, il renseigne les informations nécessaires. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Carte Bancaire » ou « Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider son achat en cliquant sur le bouton « Commander ». Si le paiement est accepté, l’inscription est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une inscription entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Sport26 lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de son inscription.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Sport26, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : TYPGRAF – 228 chemin des meuniers 38920 CROLLES ; soit par email à l’adresse suivante : contact@sport26.fr.
Article 5 : Rétractation
En accord avec le code de la consommation français en vigueur, notamment les articles L.121-20-4 et L.121-21-8, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services offerts.
En effet, étant donné que l’inscription concerne un événement spécifique, qualifié comme une activité de loisir, avec une date ou une période déterminée, le Membre n’a pas la possibilité d’exercer son droit de rétractation.
Article 6 : Dotations
Les récompenses sont préalablement déterminées et communiquées lors de l’annonce de la compétition par chaque Organisateur. Par conséquent, ni le Site ni la Société ne sont tenus responsables des récompenses.
Les récompenses offertes sont directement décidées par l’Organisateur en fonction de ses partenariats. La distribution des récompenses se fera conformément aux accords convenus entre l’Organisateur et ses partenaires.
Article 7 : Annulation et remboursement
C’est l’organisateur qui décide d’offrir la possibilité aux athlètes de pouvoir annuler leur inscription. Sport26 ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’impossibilité d’annulation d’une inscription
Dans le cas ou l’Organisateur autorise les annulations à un événement et que l’athlète décide d’annuler son inscription, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement employé par l’athlète lors de son inscription.
Article 8 : Durée et résiliation
Les présentes conditions générales de vente établissent les modalités et les engagements des parties pour chaque événement.
Pour tout nouvel événement planifié, les Athlètes sont tenus de consulter les conditions générales de vente disponibles sur le site internet.
Étant valables pour une durée prédéterminée, les parties ne peuvent mettre fin au contrat avant l’échéance convenue, même en cas de non-respect de l’une des obligations.
Cependant, la résiliation du contrat pourrait intervenir en cas d’accord mutuel entre les parties, de force majeure, ou en présence d’une faute grave commise par l’une des parties.
Article 9 : Cas de force majeure
En cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution du contrat, les parties ne pourront être tenues responsables de l’inexécution de leurs obligations.
Article 10 : Responsabilité
Sport26 s’engage à respecter les obligations de moyens ou de résultats qui lui incombent en tant que prestataire de services.
Sport26 s’engage spécifiquement à honorer son obligation de moyen concernant les services d’affichage, d’inscription et de mise à disposition des services. Cependant, elle n’est pas tenue responsable des interruptions d’accès au site dues à sa maintenance ou aux actions des Membres.
En ce qui concerne la création d’événements, la Société a une obligation de moyen. Chaque Organisateur est responsable de la création et de la proposition d’un événement, et la Société ne peut être tenue responsable des éventuels défauts dans l’organisation des événements.
Les Membres qui utilisent le site et ses services reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du site et acceptent d’être liés par ces conditions.
Sport26, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
